Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

1. Présentation et identification

Le logiciel TikAlert (ci-après « le Service ») est édité par :

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Éditeur et toute personne physique ou morale (« le Client ») souscrivant à un abonnement payant au Service TikAlert.

Le Service est un logiciel de bureau (Windows) destiné aux créateurs de contenu TikTok permettant l'automatisation d'événements (alertes, overlays graphiques, gestion de scènes, classements, etc.) en lien avec les lives TikTok.

3. Acceptation des CGV

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En procédant au paiement de l'abonnement, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV.

4. Description du Service et formules

TikAlert propose deux formules :

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans chaque formule. Les modifications majeures seront notifiées au Client par email avec un préavis raisonnable.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix de l'abonnement Premium est de 9,99 € TTC par mois, payable mensuellement par prélèvement automatique.

L'Éditeur, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA selon l'article 293 B du Code Général des Impôts (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »). Le prix affiché correspond donc au prix net.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de service de paiement agréé. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. Sont acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et tout autre moyen de paiement proposé par Stripe.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par le Client.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement Premium est conclu pour une durée indéterminée, facturé par périodes mensuelles. Il se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sans formalité particulière.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que le Service constitue une fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après son accord préalable et son renoncement à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, à titre commercial, l'Éditeur accepte d'examiner toute demande de remboursement faite dans les 7 jours suivant la souscription initiale, à condition que le Client n'ait pas utilisé le Service au-delà d'un test raisonnable.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, via son espace de gestion d'abonnement accessible depuis l'application TikAlert (bouton « Gérer mon abonnement »).

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve donc l'accès au Service Premium jusqu'à expiration de la période déjà payée.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un Client en cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas d'usage frauduleux, d'atteinte aux droits d'un tiers ou de violation des plateformes tierces (notamment TikTok).

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

10. Propriété intellectuelle

Le Service TikAlert, son code, ses interfaces graphiques, sa marque et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce de garantir le bon fonctionnement du Service mais ne saurait garantir une disponibilité de 100%, notamment en cas de :

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des 3 derniers mois d'abonnement.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

13. Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées au Client par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, le Client peut résilier son abonnement sans frais.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter l'Éditeur à : nextplaystudioz@gmail.com